Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://domainedemontcalm.com/ (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM..

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

  1. Donnée personnelle, définition

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent les informations telles que le nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme l’historique d’achats, les informations échangées avec le service client, vos réponses au sondage, les produits que vous avez consultés.

 

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIRET 81955237300014, dont le siège social est à Montcalm.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par email à contact@domainedemontcalm.com
  • Soit par courrier à Domaine de Montcalm, Hameau de Montcalm, 30600 Montcalm
  • Soit par téléphone au +33 (0)4 66 73 51 52(Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

  1. Collecte & origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

 

  1. Données traitées et collectées

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM collecte et traite notamment des données relatives aux catégories suivantes :

  • Données « d’identité » telles que le nom, prénom, adresse email
  • Données relatives à vos opérations et à l’exécution de nos obligations contractuelles telles que l’historique des commandes
  • Données relatives à la relation commerciale et au service après-vente, tels que vos incidents de livraisons, réclamations, auprès du service client
  • Données marketing tels que les cookies, les produits consultés

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

 

  1. Finalité des données collectées

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM réalise des collectes et des traitements de vos données personnelles. Ces données sont récoltées notamment lors :

  • de la création de votre compte sur le site
  • d’une commande sur le site
  • de la navigation sur le site et de la consultation des fiches produit
  • de vos échanges avec le service client
  • de vos interactions avec nos communications

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons, factures et relation client :

  • Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services
  • Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement, données bancaires anonymisées.)
  • Suite à une commande sur le site shop.estoublon.com ou dans le cadre du suivi d’un contact auprès du service client, vous recevrez automatiquement des communications email ou sms afin de vous permettre de suivre votre commande ou réclamation (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis…). Ce sont des messages de service nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.
  • Les informations suite à vos appels à notre Service Clients.

Pour les communications du domaine de Montcalm

Suite à la création de votre compte ou inscription à la newsletter sur le Site, si vous nous avez donné votre accord vous recevrez la Newsletter Estoublon par email. Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des collections. Pour mieux adapter nos envois électroniques, nous mesurons le taux d’ouverture et de clicks de nos emails envoyés.

Les données recueillies sont :

  • Adresse email
  • Données d’interaction (ouverture, clic, désabonnement)

Vous avez à tout moment la possibilité de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter.

Pour les échanges avec le Service Client

Le Service Client du Domaine de Montcalm a pour mission de répondre au client ou prospect pour toute question relative à une commande, une livraison, un mode de paiement, un produit, un magasin, ou compte en ligne.

Il a donc accès à des fiches personnelles relatives à toute commande avec livraison ou création de compte ou achat en ligne, nécessitant une identification client.

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Eléments relatifs à la commande, au paiement, à la livraison ou toute demande relative au produit ou au service.

Paiement par données bancaires

Lorsque vous finalisez vos commandes, vos paiements sont sécurisés. Les données de paiement ne sont pas collectées chez SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM, seulement un identifiant de paiement pour nous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. Vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement Payplug.

 

  1. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE
  • Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a)

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l’utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.

 

  1. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté :

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons, factures et relation client :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les communications du domaine de Montcalm : 

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et de 3 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale sauf à ce que la personne ne se désabonner des newsletters avant la fin de ces délais.Pour les échanges avec le Service Client

La durée de conservation des données relatives aux échanges avec le service client est celle de la relation commerciale.

 

  1. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@montcalm.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Domaine de Montcalm, Hameau de Montcalm 30600 Montcalm

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

  1. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

 

  1. Sécurisation des données

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTCALM prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données…).