Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Montcalm au capital de 934 688 euros dont le siège social est à Montcalm, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 819-552-373-00014, ci-après dénommée “le Domaine de Montcalm” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du domaine de Montcalm, dénommée ci-après “l’acheteur”.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Domaine de Montcalm et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine de Montcalm, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine de Montcalm

Le Domaine de Montcalm se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Domaine de Montcalm, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Domaine de Montcalm se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la liste des pays mentionnés ci-dessous pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Zone de livraison : Allemagne, Andorre, Autriche Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit du Domaine de Montcalm doit obligatoirement :

  • Avoir impérativement atteint l’âge légal pour se procurer et consommer des produits alcoolisés au sens de la loi en vigueur dans son lieu de domicile, résidence ou lieu de livraison
    • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
    • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
    • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
    • Confirmer sa commande et le règlement de cette dernière.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Aucune demande de retour ou de rétractation n’est acceptée. En passant commande via notre site, vous vous engagez sur un achat ferme.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations sont directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. Le Domaine de Montcalm n’aura donc à aucun moment accès à ces données. Le compte de l’acheteur est débité automatiquement à la commande du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique imprimable.

LIVRAISONS

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés (France) et de 5 à 6 jours ouvrés (UE) en moyenne après validation de votre paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées en rez-de-chaussée uniquement. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine de Montcalm. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours à compter de la livraison :

Domaine de Montcalm
Hameau de Montcalm
30600 Montcalm
France

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dommages involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.domainedemontcalm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine de Montcalm. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Domaine de Montcalm s’engage à une totale transparence sur l’utilisation des informations. Elles permettent, entre autres, d’assurer la gestion des commandes, sur une base contractuelle. Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la période liée à la responsabilité de la SAS Domaine de Montcalm. Elles ne seront pas cédées, vendues ou échangées avec des partenaires commerciaux extérieurs à la SAS Domaine de Montcalm. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit doit être exercé par demande écrite et signée accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, à :

Domaine de Montcalm
Hameau de Montcalm
30600 Montcalm
France

ARCHIVAGE – PREUVE

Domaine de Montcalm archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Domaine de Montcalm seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

FRAIS DE PORT

Frais de ports calculés lors de la validation du panier